Conditions générales
MENTIONS LÉGALES
Note importante : Par sécurité, certaines données ultra sensibles que vous avez partagées (notamment votre numéro de Sécurité sociale) ne doivent jamais figurer dans des mentions légales ni dans des CGV. Elles ont volontairement été exclues de ce document.
Éditeur du site
ELYONEL – Entreprise individuelle (micro‑entrepreneur)
Titulaire / Directeur de la publication : Vartan STEPANIAN
SIREN : 925 317 638 – SIRET : 925 317 638 00011
RCS : Bourg‑en‑Bresse n° 925 317 638
NAF / APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
Adresse du siège / établissement principal : 213 Rue Rhin et Danube, 01000 Bourg‑en‑Bresse, France
E‑mail : contact@elyonel.com
Nom commercial / Marque : Elyonel (également « le Site » pour elyonel.com)
Historique / statut : Compte micro‑entrepreneur actif depuis le 08/04/2024.
Date d’immatriculation RCS : 05/04/2024.
Hébergeur
Shopify
Shopify International Ltd. – 2nd Floor, 1‑2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Contact
Pour toute question relative au Site ou à son contenu : contact@elyonel.com
Propriété intellectuelle
Tous textes, visuels, logos, photographies, vidéos et éléments graphiques présents sur le Site sont protégés par la législation française et internationale (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, bases de données, droit à l’image).
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Liens hypertextes
Les liens sortants sont fournis à titre informatif. Elyonel n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Données personnelles (aperçu RGPD)
Elyonel traite des données à caractère personnel pour la gestion des commandes, la relation client, l’expédition, la facturation, la prévention de la fraude et, avec consentement, la prospection commerciale.
Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement (prospection).
Durées de conservation : pendant la relation contractuelle puis archivage légal (facturation : 10 ans).
Sous‑traitants / hébergeur : Shopify (hébergement et paiement via Shopify Payments le cas échéant), prestataires logistiques et de paiement.
Droits RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Pour exercer vos droits : contact@elyonel.com.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 28/09/2025
Information importante : boutique temporairement fermée. La prise de commande est suspendue pendant la phase de mise à jour du Site et de la collection. Les présentes CGV restent disponibles à titre d’information et s’appliqueront à la reprise des ventes.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Elyonel (le « Vendeur ») et toute personne physique consommateur non professionnelle (le « Client ») via le site elyonel.com (le « Site »). Elles prévalent sur tout document contraire.
Article 2 – Produits
Elyonel propose principalement : lunettes de soleil en édition limitée et accessoires liés (étuis, chaînettes, lingettes, etc.).
Les caractéristiques essentielles (matières, coloris, dimensions, photos) figurent sur les pages produits. Les visuels sont non contractuels. Le choix du produit incombe au Client.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est réalisée sur le Site après validation du panier, acceptation des CGV et paiement.
Le contrat est formé après confirmation de commande envoyée par e‑mail par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’anomalie manifeste ou de non‑paiement.
Article 5 – Paiement
Paiements acceptés (via Shopify Payments et prestataires affiliés) : CB (Visa, Mastercard), Apple Pay, PayPal.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.
Article 6 – Livraison
Zones desservies : affichées au moment du checkout.
Transporteurs et délais indicatifs : indiqués lors de la commande selon l’adresse de livraison.
Les délais ne sont pas garantis en cas de force majeure, période de forte activité ou informations de livraison incorrectes.
Le transfert des risques intervient à la remise physique au Client (ou au transporteur choisi par le Client).
Article 7 – Réception / Réserves
À la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits et émettre des réserves écrites au transporteur et au Vendeur sous 48 h en cas d’avarie/produit manquant, photos à l’appui.
Article 8 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non portés, non ajustés, dans leur emballage d’origine scellé, accompagnés de la facture, dans les 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement du prix et des frais de livraison standards sous 14 jours à compter de la preuve d’expédition ou de la réception du retour.
Exclusions légales : articles portés/endommagés/personnalisés.
Article 9 – Garanties légales
Produits conformes à la réglementation française.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217‑1 s. C. conso.) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).
En cas de défaut, le Client peut demander réparation/remplacement, ou, à défaut, réduction du prix ou résolution de la vente selon conditions légales.
Article 10 – Service client
Contact : contact@elyonel.com.
Réponse sous un délai raisonnable les jours ouvrés.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de négligence, d’entretien inadapté, de cas fortuit ou de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Voir la section « Données personnelles » des mentions légales. Politique de confidentialité détaillée disponible sur le Site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales. Aucune cession de droits n’est consentie au Client.
Article 14 – Droit applicable / Litiges
Droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux français.
ANNEXE – Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À l’attention de Elyonel – 213 Rue Rhin et Danube, 01000 Bourg‑en‑Bresse, France, contact@elyonel.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci‑dessous :
— Commandé le … / Reçu le …
— N° de commande : …
— Nom du Client : …
— Adresse du Client : …
— E‑mail du Client : …
Signature (si version papier) : …
Date : …
BANNIÈRE / MESSAGE TEMPORAIRE SUR LE SITE
Boutique temporairement fermée.
Nous travaillons en coulisses sur la prochaine collection Elyonel.
Réouverture prochainement – merci pour votre patience et votre soutien.
Pour toute question : contact@elyonel.com.